Dunkerque historique 

DUNKERQUE

avis relatif à l'utilisation du contenu de ce site

 

 

 

Diverses personnes nous contactent pour nous demander l'autorisation d'utiliser principalement des gravures / images / photos contenues dans dunkerque-historique.

Celles-ci, extraites en majorité d'internet, et au vu de leur datation, sont dans le domaine public(*) donc utilisables par n'importe qui et n'importe quel usage.  Par contre, elles ont toutes été retravaillées par nos soins pour être présentables... Vous pouvez les utiliser comme bon vous semble - sous réserve de ce qu'il suit -, et ce serait toutefois sympa de faire une éventuelle petite mention pour indiquer leur origine de ce site.

Il apparaîtrait, depuis leur publication ici et les variations législatives restrictives continuelles en la matière, que certaines pourraient relever de la propriété de ceux qui les ont scannées ou acheté les scans ou ...

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En ce qui concerne les images/photos/gravures... dits "sous licence libre" ou "creative commons" sur internet, il est très difficile de s'y retrouver, d'autant plus, cerise sur le gâteau mercantile, qu'une image peut être sous licence libre un jour et ne plus l'être le lendemain !

En effet, ce qui est déclaré " sous licence libre " :
- généralement gratuit, peut parfois être payant ( surtout dans des résolutions HD ),
- peut l'être pour une durée déterminée,
- peut l'être sous certaines réserves comme pour une utilisation commerciale ou éducative ou autre,
- au sein d'un même site, chaque image/photo peut faire l'objet d'une licence spécifique,...

Il faut donc, à chaque extraction d'une image  ou autre, vérifier les conditions d'utilisation sur le site concerné ou faire une recherche d'origine sur google images par exemple... ( il faudrait  même faire une copie datée de la page qui signale son usage libre ou conserver précieusement l'email d'autorisation ! )

Difficultés évidentes, beaucoup de ces conditions sont en anglais donc difficiles à comprendre pour quelqu'un qui maîtrise pas parfaitement cette langue du commerce !
Certains sites écrivent en ce qui concerne les photos/images présentés et téléchargeables sur leur site comme étant sous licence libre : " Le site ne peut être tenu responsable de toute violation du droit d’auteur, et ne peut garantir la légalité des images stockées dans son système. Pour vous en assurer, contacter directement le photographe. "... ou le scanneur,...

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(*) passent dans le domaine public en France, sauf exceptions, toutes les œuvres d'avant 1951 : (...) Entrée dans le domaine public dans les pays à vie + 70 ans : à l'exception du Belarus (où la protection des droits d'auteur est à vie + 50 ans) et de l'Espagne (où la durée de protection du droit d'auteur est la vie + 80 ans pour les créateurs décédés avant 1987), une œuvre entre dans le domaine public en Europe 70 ans après la mort du créateur, si elle a été publiée du vivant de ce dernier. Pour les œuvres non publiées auparavant, ceux qui les publient en premier auront les droits de publication pendant 25 ans. La liste est classée par ordre alphabétique et comprend une œuvre notable du créateur qui est entrée dans le domaine public le 1er janvier 2021. (...) source : wikipedia